J.O. 43 du 19 février 2006
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0606660V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 40
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.